Bonne soirée a tous et bon courage en cas de contrôle, même s'ils sont rare sur ce sujet.
@+


Attention ! Le lien que tu donnes ne concerne que les permis B, et c'est bien là qu'est la subtilité car tout le monde est d'accord qu'en permis B, en France, on se contente des poids des cartes grises, donc en aucun cas on ne peut dépasser les PTAC.jeesee a écrit :salut
je viens de trouver ceci sur le net
édifiant![]()
![]()
![]()
![]()
![]()
soit en France: Masse Carte grise et non Masse réelle![]()
plus expéditif
![]()
![]()
on se casse pas la tête
en Belgique: en cas de doute....direction la bascule![]()
plus logique je trouve
![]()


Ces articles concernent les contraintes en termes de dimensions et taille du chargement, je ne vois aucun rapport avec mon problème.pierrick a écrit :Je me suis renseigné auprès de mes collègues et auprès d'un juriste que je connais et on est tous d'accord apres avoir ku les articles R312-19 à R312-22 du code de la route
Concerne les attelages et les ruptures d'attelage, je ne vois toujours aucun rapport.R 317-18
Liste de définitions des catégories de véhicules... intéressant mais aucun rapport.R311-1
Ce sont des règles assez spécifiques sur les poids maxi par essieux et autres cas particuliers. Je n'y ai rien trouvé sur mon problème de dépassement de PTAC de la remorque.R 312-1 à 7
Ne concerne que les pneumatiques... aucun rapport !r 314-1.3et 4
Franchement j'ai du mal à te suivre. J'ai lu tous les articles dans le détail, parfois à plusieurs reprises pour être sûr de bien comprendre, et je ne vois rien qui répond à ma question là-dedans. Je ne suis pas un spécialiste donc je passe peut-être à côté de quelquechose ? Peux-tu m'indiquer plus précisément lequel de ces articles te permet d'affirmer que c'est la carte grise qui prime ?Tout ses articles régissent les remorques et autres. Le verdicte est clair, c'est la carte grise qui prime et non le poid réellement tracté.






Ça je suis bien d'accord, je pense que c'est clair pour tout le monde. Dans mon hypothèse de départ il n'y a aucun dépassement de PTAC.pierrick a écrit :Cas gébéral: la surcharge est interdite il ne faut pas dépasser le PTAC
OK, mais dans mon cas il n'y a pas de dépassement de PTAC.pierrick a écrit :Dérogation: dépassement du PTAC est possible lorsque le PTAC de la remorque ne dépasse pas 30% du poid réel de la voiture, vous pouvez conduire cette ensemble à condition d'arrosser à l'arrière de la remorqueun disque de limitation 65 km/h. Si le poids réel de la remorque dépasse 30% du poids réel de la voiture, la vitesse est limitée à 45 km/h.













didier 

