Ethylotest - France - "report sine die"

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France pl83
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Ethylotest - France - "report sine die"

Message par France pl83 »

Ethylotest dans un véhicule : report de la verbalisation au 1er mars 2013

Permettre à tous les conducteurs de s'équiper

Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur doit disposer un éthylotest à bord de son véhicule. La verbalisation prévue pour défaut de présentation d'éthylotest devait entrer en vigueur le 1er novembre prochain.

Compte tenu des difficultés d'approvisionnement de certaines régions, Manuel Valls a décidé de reporter cette date, afin de permettre à l'ensemble des conducteurs de s'équiper dans de bonnes conditions et à un juste prix.

Le contrôle de l'obligation de détention d'un éthylotest et la sanction pour défaut de présentation n'entreront en vigueur qu'à partir du 1er mars 2013.

....

source : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites ... ethylotest
A bientôt ! :hello2:
Patrick ... dit pl83


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Re: Ethylotest - France - report au 1er Mars 2013

Message par pm3 »

:occasion5: :drunken: :occasion9: :forum:

:merci:
Cordialement, pm3
Eriba Troll 530- Subaru Forester.

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France jef68
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Re: Ethylotest - France - report au 1er Mars 2013

Message par France jef68 »

ca va etre dur d'en avoir !!
ils en ont retiré 400 000 pour défaut de fonctionnement :rouge: :rouge: :rouge: :rouge:
Volvo XC90 de 2010, caravane Sprite cruzer Sr 492

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Re: Ethylotest - France - report au 1er Mars 2013

Message par France pl83 »

d'ici Mars ... on a le temps de voir venir .... :)
A bientôt ! :hello2:
Patrick ... dit pl83


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pm3
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Re: Ethylotest - France - report au 1er Mars 2013

Message par pm3 »

Ils cherchent peut-être des testeurs ... :D
Cordialement, pm3
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Re: Ethylotest - France - "report sine die"

Message par France pl83 »

Le report d'application pour pour le mois de Mars est ... reporté à une date indéterminée .... affaire à suivre !!

Le ministre de l’intérieur a annoncé le report de l’obligation de posséder un éthylotest en cas de contrôle routier au cours d’une conférence de presse jeudi 24 janvier 2013.

Le défaut de possession d’un éthylotest devait être sanctionné par une amende de 11 euros à partir du 1er mars 2013. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 30 octobre 2012.

L’éthylotest donne un indice de la présence d’alcool dans l’air expiré. Il est interdit de conduire en cas de concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par litre.


lien vers site officiel http://www.service-public.fr/actualites/002384.html

voir également "France Info" http://www.franceinfo.fr/politique/manu ... 2013-01-24

Manuel Valls reporte "sine die" les éthylotests obligatoires
LE JEUDI 24 JANVIER 2013 À 10:10

En marge de l'annonce d'une baisse record du nombre de morts sur les routes l'an dernier, le ministre de l'Intérieur a confirmé que les éthylotests ne seront pas obligatoires dans les voitures. Du moins, tant que le Conseil national de la sécurité routière n'aura pas donné son avis.
"Je reporte sine die" l'obligation d'avoir un éthylotest dans les voitures. Manuel Valls a décidé de décider sans trancher : c'est le Conseil national de la sécurité routière qui devra se prononcer sur l'utilité de cette mesure. La décision du groupe de travail sur l'alcool au volant au sein de ce Conseil doit rendre sa conclusion d'ici la fin février.
A bientôt ! :hello2:
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