TAXE D'HABITATION

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France Francilien
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TAXE D'HABITATION

Message par France Francilien »

Bonjour
pour info

Vu sur le caravanier de mars / avril un article sur " les résidences mobiles terrestres"
Dans le J.O. du 30/12/05 il est institué a compter du 1er janvier 2007, une taxe annuelle
d'habitation des résidences mobiles terrestres, dues par les personnes dont l'habitat
principal est constitué d'une résidence mobile terrestres

Encore une fois, le texte insiste bien sur la notion de " résidence principale" qui ne
concerne donc pas les caravaniers " de " loisirs" qui paient déja une taxe d'habitation
pour leur habitation principale.

a+
Francilien 44

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La mancelle 400CB / grand scenic 130 cv

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pm3
Caravanier passionné
Caravanier passionné
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Message par pm3 »

Bonjour,

merci pour l'info. En espérant qu' "ils" en restent là, et ne l'étendent pas aux caravanes ...

Cordialement, pm3
Cordialement, pm3
Eriba Troll 530- Subaru Forester.

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Belgium Pher
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Belgium

Message par Belgium Pher »

Bonjour,
Je suppose que cette taxe est bien française...
L'appliquer aux caravanes de loisirs serait assez difficile je pense puisque par défaut , elle sert à aller ailleurs :shock:

Pher :wink:

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