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Bonjour
Je pensais que cette mesure absurde avait été abrogé
Je possède 2 véhicules subceptibles de tracter ma caravane 1250 kg de ptac simplement avec le permis b
l'Alfa Roméo crosswagon 150 cv ptra 3475 kg ( pas de disques 80 et 90 sur la caravane)
la Fiat croma 120cv ptra 3540 kg obligation d'avoir les disques 80 et 90
Heureusement je ne les avais pas retirés ,je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de contrôles pour çà
mais en cas d'accident on serait répréhensibles et l'on risquerait de ne pas être couvert par l'assurance .
A +
Burstner Averso 495TK de 2008 et Renault Koléos 4x4 175cv de 2015
<<Si vous voulez que la vie vous sourie, apportez lui d'abord votre bonne humeur>> Spinoza
Et oui c'est pas la marée chausser qui vas nous arréter mais en cas d'accident les assurances vons se froter les mains si tu n'est pas dans les clouts même avec mon porte moto je suis obliger de les métrent
La liberté de chaqu'un s'arrête ou celle des autres commence
Val de loire 620 tractée par un Patrol 3 Litres DI le pied quoi ;0)))
Ok vu
c'est la fin de l'article 2-4 "dont le véhicule tracteur est visé en 2.3 : 90, 80."qui annule l'article 2-4 du fait que le poids total en charge de ma 407 est de 2125 kgs donc < 3500 kgs donc elle n'est pas visé par l'article 2-3 donc par conséquence pas non plus par l'article 2-4
Je ne savais pas que pour être précis il fallait être tordu, à la décharge des législateurs il y a tellement de cas spéciaux et de lobby qui se manifestent qu'il faut modifié un article par un autre article pour exclure tel ou tel du champ d'application (ex les caravaniers des professionnels etc, etc).
En résumé, je suis concerné par les limitations mais je ne suis pas obligé de l'indiquer à l'arrière de la caravane
Modifié en dernier par Hibernatus76 le 17 avr. 2013, 13:52, modifié 4 fois.
Burstner Amara 400ts luxus + Auvent treffer Mini de chez Obelink
Tractrice 508 160cv Bte 8 auto
Rodin pour ces infos
(C'est vrai que ce n'est pas évident à comprendre)
A +
Burstner Averso 495TK de 2008 et Renault Koléos 4x4 175cv de 2015
<<Si vous voulez que la vie vous sourie, apportez lui d'abord votre bonne humeur>> Spinoza
Vous pouvez imprimer l'arrêté et le garder dans la boite à gant quand vous tractez ( au cas où )
Personnellement je n'ai jamais eu de disque et jamais eu de souci. ( je ne me suis jamais fait arréter en traction ! )
le législateur, dans sa grande sagesse, a écrit :
2.3. Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et n'excédant pas 12 tonnes : 90, 80 ;
2.4. Ensembles de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et n'excédant pas 12 tonnes, dont le véhicule tracteur est visé en 2.3 : 90, 80.
d'aprés ce que je lis, on ne parle pas de caravanes mais d'ensemble de véhicules, donc, si la somme de vos PTAC dépasse 3500 kg et que le PTRA de votre tractrice depasse 3500 kg , vous étes censés mettre ces disques
Lis bien
Seulement si le PTAC du véhicule est supérieur à 3,5t.
Je cite: 2.4. Ensembles de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et n'excédant pas 12 tonnes, dont le véhicule tracteur est visé en 2.3 : 90, 80.
2.3: Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et n'excédant pas 12 tonnes :
vi, j'avais bien lu, je répondais seulement a CA :
Rodin a écrit :Les caravanes ne sont pas dans la liste des véhicules concernés
Renseigne toi tu verras que les disques de limitation ne sont pas obligatoires.
+
même avec mon porte moto je suis obliger de les métrent 
Rodin pour ces infos
)
alors pour le reste ...