Que direz vous d'une petite taxe (specialité francaise)

[calcul2]

Au moins au gouvernement on pense à nous (art. 35 / CGI : art. 1013).

La loi en référence substitue à la taxe annuelle d’habitation sur les caravanes, qui n’est jamais entrée e vigueur, une taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres (loi art. 35 ; CGI art. 1595 quater abrogé à compter du 1er janvier 2011 ; CGI art. 1013 nouveau). La taxe est due au titre des résidences mobiles terrestres occupées à titre d’habitat principal sur le territoire national.

Le produit de la taxe sera réparti entre les collectivités territoriales et les EPCI au prorata des dépenses qu’ils engagent pour l’aménagement et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage.
La taxe est due au titre de la période d’imposition s’étendant du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante. Elle sera due, pour la première fois, au titre de la période d’imposition s’étendant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 (loi art. 35-IV).
Le redevable de la taxe est le propriétaire de la résidence mobile.
La taxe est exigible à l’ouverture de la période d’imposition ou dans le mois suivant la date d’acquisition de la résidence mobile terrestre. Toutefois, elle n’est pas due, au titre de la période concernée, pour les résidences mobiles acquises du 1er août au 30 septembre de la période d’imposition.
Les propriétaires de résidences mobiles mises en circulation depuis plus de 15 ans au premier jour de la période d’imposition en sont exonérés.
De même, la taxe n’est pas due lorsque le propriétaire de la résidence, son conjoint ou son partenaire d’un PACS est :
- titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, mentionnées aux articles L. 815-1 et L. 815 24 du code de la sécurité sociale ;
- titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, sous les mêmes conditions de ressources que pour l’exonération de taxe d’habitation (CGI art. 1417-I) ;
- atteint d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence sous condition de ressources.
Le montant de la taxe est fixé, pour chaque résidence mobile :
- à 150 euro ;
- ou à 100 euro pour les résidences mobiles terrestres mises en circulation depuis plus de 10 ans au premier jour de la période d’imposition.
La taxe est payable au plus tard le 30 septembre de chaque année, selon la procédure du droit de timbre (CGI art. 887), sur présentation de la carte grise, et donne lieu à la délivrance d’un récépissé. Si le récépissé est délivré au titre d’une résidence mobile exonérée, il est revêtu de la mention "gratis".
Le récépissé doit être présenté par la personne qui, selon le cas, conduit ou tracte la résidence mobile, à toute réquisition des agents habilités. Le défaut de présentation du récépissé, constaté par procès-verbal, est sanctionné par une amende égale au tarif plein de la taxe (150 euro) majoré de 40%.
Le contrôle et le contentieux de la taxe sont assurés selon les règles et garanties des droits d’enregistrement.

[pm3]

En ce qui concerne les MH et les caravanes fixes, je n'ai rien contre. Ces habitations occupent des "campings" qui n'ont de camping que le nom ; ces "terrains" sont en fait un passe-passe fiscal, et en premier lieu, c'est à cela qu'il faut s'attaquer, car ce ne sont ni plus ni moins que des lotissements de résidences secondaires ...

[guigui_lhermitte]

Conclusion : Il faut se balader avec une facture edf france telecom pour prouver qu'on est résident en dur.

[pl83]

oui .. certes ... mais ne paye-t-on pas une taxe de séjour quand on est dans un camping ?
normalement oui .. et cette taxe de séjour n'est ni plus ni moins qu'une taxe d'habitation.
donc, dans le cas des résidents fixes en camping, si il paye cette nouvelle taxe .. il ne devrait plus payer la taxe de séjour ...
qu'en pensez-vous ?

[guigui_lhermitte]

Entièrement d'accord avec toi pl83

[pm3]

Bien sûr, mais pour autant elle ne doit pas exclure le foncier, etc ... comme toute habitation !

[jeesee]

donc, dans le cas des résidents fixes en camping, si il paye cette nouvelle taxe .. il ne devrait plus payer la taxe de séjour ...
qu'en pensez-vous ?

à moins que comme chez nous vous avez des taxes municipales et nationales voires aussi régionales

la taxes de séjour est municipale ou régionale......... vu qu'elle varie d'un endroit à l'autre (c'est le maire ou le préfet qui décide de son montant)

tandis que la taxe d'habitations des résidences mobile sera nationale

spécialité de nos gouvernants Belge........ la multiplication des petites taxes

mais seront nous concerné par cette nouvelle taxe;
pour être résident, il faut être inscrit à la municipalité comme tel soit à titre de résidence principale soit secondaire
ce qui n'est jamais le cas


enfin... dans tout les cas
marre des dirigeants de nos pays qui se remplissent les poches sur notre dos

[BRUNOBE]

et d'accord avec toi, jeesee

[calcul2]

Grosse question: A quoi sert l'Europe?

[jeesee]

ben... tout simple

à nous prendre encore plus de fric

pour enrichir encore plus les riches