Une photocopie du certificat de n'importe quel autre propriétaire fera l’affaire ...J'ai trouvé en ligne le certificat de conformité pour un cyclomoteur peugeot 49.9 cm3 qu'il est obligatoire d'immatriculer désormais (30 ans le cyclo).
partager expérience carte grise
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Gil29 - Membre donateur
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Re: partager expérience carte grise
Il me semble que c'est le modèle type pour lequel le certificat de conformité à été délivré.
Une photocopie du certificat de n'importe quel autre propriétaire fera l’affaire ...J'ai trouvé en ligne le certificat de conformité pour un cyclomoteur peugeot 49.9 cm3 qu'il est obligatoire d'immatriculer désormais (30 ans le cyclo).
Une photocopie du certificat de n'importe quel autre propriétaire fera l’affaire ...J'ai trouvé en ligne le certificat de conformité pour un cyclomoteur peugeot 49.9 cm3 qu'il est obligatoire d'immatriculer désormais (30 ans le cyclo).
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Lambretta5151 - Atteint de caravanïte aïgue

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Re: partager expérience carte grise
Et bien j'ai du nouveau:
La personne qui me l'a vendue à retrouvé le certificat de conformité, semblable à un certificat de réception du service des Mines.
Alors, pour rappel, la carte grise indiqué le n° 5027, la plaque de constructeur D5027, et pour terminer, le certificat de conformité Gruau en 4 pages, indique aussi 5027 !!!
Donc, pas d'erreur au final, à part ce D qui doit correspondre au type de la caravane qui est 332D...
En attendant, je vais pouvoir prouver que la carte grise correspond bien au papier donné avec au premier propriétaire, pour le reste, c'est le souci de l'état.
Lundi, j'envoie les doubles de tous ces papiers à la préfecture de la Moselle en recommandé, en leur demandant d'intervenir.
La personne qui me l'a vendue à retrouvé le certificat de conformité, semblable à un certificat de réception du service des Mines.
Alors, pour rappel, la carte grise indiqué le n° 5027, la plaque de constructeur D5027, et pour terminer, le certificat de conformité Gruau en 4 pages, indique aussi 5027 !!!
Donc, pas d'erreur au final, à part ce D qui doit correspondre au type de la caravane qui est 332D...
En attendant, je vais pouvoir prouver que la carte grise correspond bien au papier donné avec au premier propriétaire, pour le reste, c'est le souci de l'état.
Lundi, j'envoie les doubles de tous ces papiers à la préfecture de la Moselle en recommandé, en leur demandant d'intervenir.
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GéJi - Modérateur

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Re: partager expérience carte grise
On croise les doigts pour que ça s'arrange vite et bien !
Jean
Graziella & Jean
- Fleurette TS 43 LJ de 04/1998 - En chasse d'une tractrice !
Je ne réponds pas aux questions techniques par Mp - Merci
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Caramatic34 - Caravanier passionné

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Re: partager expérience carte grise
Ce qui compte au final, c'est le nombre de caractère du n° de VIN. Il doit en comporter 17, c'est le "N° de sécurité sociale" de ta caravane et il est unique ! Ensuite la dénomination commerciale importe peu. Si c'est écrit D5027 ou 5027 il ne faut pas se prendre le chou. Ce qui reste primordial c'est ce qui est écrit sur l'ancienne CG.Lambretta5151 a écrit : ↑21 juil. 2018, 13:43Et bien j'ai du nouveau:
La personne qui me l'a vendue à retrouvé le certificat de conformité, semblable à un certificat de réception du service des Mines.
Alors, pour rappel, la carte grise indiqué le n° 5027, la plaque de constructeur D5027, et pour terminer, le certificat de conformité Gruau en 4 pages, indique aussi 5027 !!!
Donc, pas d'erreur au final, à part ce D qui doit correspondre au type de la caravane qui est 332D...
En attendant, je vais pouvoir prouver que la carte grise correspond bien au papier donné avec au premier propriétaire, pour le reste, c'est le souci de l'état.
Lundi, j'envoie les doubles de tous ces papiers à la préfecture de la Moselle en recommandé, en leur demandant d'intervenir.
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Si tu as le certificat et que c'était bien une erreur de copie à l'origine, ça sera très vite réglé mais avec les lenteurs actuelles de l'administration. En plus ils sont en vacances !

La Caramatic 34 Esterel et la LM380 surbaissée La Mancelle
L'alcool ne résout pas tous les problèmes... Quoiqu'il en soit, le lait et l'eau non plus !
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Lambretta5151 - Atteint de caravanïte aïgue

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Re: partager expérience carte grise
A priori, je dis bien précédemment que finalement, la carte grise et le certificat de conformité Gruau indiquent "5027" et que seule la plaque Gruau elle aussi sur le timon mentionne "D5027"...
Donc comme la carte grise est établie sur la base du certificat de conformité, pas d'erreur de copie, par contre, il n'empêche que ce n° à 4 chiffres est déjà pris dans le nouveau systeme informatique.
Mais pour ma part, je suis clean, c'e sont des histoires à eux.
J'ai vraiment la scoumoune:
Je commande un amortisseur de frein sur Trailer Center discount en Allemagne, reçu en 3 jours par Ups, mais ca n'est pas le bon ! Il ne correspond pas du tout à la fiche produit de celui payé sur leur site, n'est pas pour le même attelage Al-Ko, et fait en gros 11 cm de moins, œilletons différents, etc.
J'ai contacté le fournisseur par mail, injoignable toute la journée par téléphone, qui m'a demandé des photos.
Donc comme la carte grise est établie sur la base du certificat de conformité, pas d'erreur de copie, par contre, il n'empêche que ce n° à 4 chiffres est déjà pris dans le nouveau systeme informatique.
Mais pour ma part, je suis clean, c'e sont des histoires à eux.
J'ai vraiment la scoumoune:
Je commande un amortisseur de frein sur Trailer Center discount en Allemagne, reçu en 3 jours par Ups, mais ca n'est pas le bon ! Il ne correspond pas du tout à la fiche produit de celui payé sur leur site, n'est pas pour le même attelage Al-Ko, et fait en gros 11 cm de moins, œilletons différents, etc.
J'ai contacté le fournisseur par mail, injoignable toute la journée par téléphone, qui m'a demandé des photos.
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lolofay - Caravanier confirmé

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Re: partager expérience carte grise
salut
j'veux pas dire de bêtises ..... mais si j'ai bien compris ... moyennant forfait payant bien sur , les centres autos arrivent à faire passer n'importe quoi !
Mes parents ont eu leur Carte Grise en 3 jours au roady du coin ....
Après je serait étonné que ton numéro de série , même et surement déjà existant , concerne aussi une caravane de ta marque , avec la même immatriculation et date de 1er mise en service ...
Ou alors il y a une frauduleuse quelques part ... la tienne ou l'autre ...
Laurent
j'veux pas dire de bêtises ..... mais si j'ai bien compris ... moyennant forfait payant bien sur , les centres autos arrivent à faire passer n'importe quoi !
Mes parents ont eu leur Carte Grise en 3 jours au roady du coin ....
Après je serait étonné que ton numéro de série , même et surement déjà existant , concerne aussi une caravane de ta marque , avec la même immatriculation et date de 1er mise en service ...
Ou alors il y a une frauduleuse quelques part ... la tienne ou l'autre ...
Laurent
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Lambretta5151 - Atteint de caravanïte aïgue

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Re: partager expérience carte grise
Oui, les centres autos ou le réparateur, vendeur de vo auquel je me suis adressé, sauf que dans le systeme de l'ANTS, c'est de l'informatique, rien ne passe au travers des mailles du filet, et quand l'employée a voulu saisir le n°, le systeme a bloqué car n° déjà pris...
C'aurait été pareil n'importe où.
De toutes façons, j'ai tous les éléments qui prouvent ma bonne foi et que je suis en règle, après, c'est à l'intermédiaire que je paye de se mettre d'accord avec le système cartes grises.
Dans le pire des cas, si refus, c'est tribunal administratif.
C'aurait été pareil n'importe où.
De toutes façons, j'ai tous les éléments qui prouvent ma bonne foi et que je suis en règle, après, c'est à l'intermédiaire que je paye de se mettre d'accord avec le système cartes grises.
Dans le pire des cas, si refus, c'est tribunal administratif.
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lolofay - Caravanier confirmé

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Re: partager expérience carte grise
Un numéro à 4 chiffres normal qu'il soit déjà pris ! par une mob ou un tracteur va savoir ....
quel bordel ce système ! franchement !
si tu bloques et que ça commence à devenir honereux , passe directement par la FFVE et met là en collection ...
Laurent
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Laurent
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Caramatic34 - Caravanier passionné

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Re: partager expérience carte grise
Pas tout compris !
Il est où ce "N° à 4 chiffres" ??? Dans le N° de série ou ailleurs ?
Le N° de série (17 caractères) est le seul qui fait foi et l'unicité de la CG. les autres peuvent être dupliqués autant de fois que cette version a été vendue !
Par exemple, ma caravane est une CAC34D et il s'en est vendu des dizaines la même année ! Ca n'empêche pas de faire cette bon sang de carte grise !
Il est où ce "N° à 4 chiffres" ??? Dans le N° de série ou ailleurs ?
Le N° de série (17 caractères) est le seul qui fait foi et l'unicité de la CG. les autres peuvent être dupliqués autant de fois que cette version a été vendue !
Par exemple, ma caravane est une CAC34D et il s'en est vendu des dizaines la même année ! Ca n'empêche pas de faire cette bon sang de carte grise !

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Re: partager expérience carte grise
Je ne sais pas d'ou vous tirez cette histoire de numéro à 17 chiffres .. aucune de mes caravane n'a eu plus de 5 chiffres .... au pire on met des zéro devant non ?Caramatic34 a écrit : ↑24 juil. 2018, 19:47Pas tout compris !
Il est où ce "N° à 4 chiffres" ??? Dans le N° de série ou ailleurs ?
Le N° de série (17 caractères) est le seul qui fait foi et l'unicité de la CG. les autres peuvent être dupliqués autant de fois que cette version a été vendue !
Par exemple, ma caravane est une CAC34D et il s'en est vendu des dizaines la même année ! Ca n'empêche pas de faire cette bon sang de carte grise !
[
son problème est que son numéro de série à 4 chiffres est annoncé comme déjà utilisé ... mais pour quel véhicule , quelle immatriculation ; pas d'infos ...
mon actuelle , CG qui a 2 ans , le numéro de série c'est A3701587 .... donc pas 17 numéros....
c'est bien ce que je ne comprends pas dans le problème de notre ami !
Laurent
Laurent
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GéJi - Modérateur

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Re: partager expérience carte grise
Sur la CG de la p'tite fleur, 20 ans, il y a 14 chiffres et ou lettres, ils sont inscrits à la main sur le certificat de conformité à la suite de trois autres pré-imprimés ce qui fait au total les 17 du n° d'identification ou de série , l'ensemble est frappé sur un des bras du timon et sur la plaque constructeur.
Jean
Graziella & Jean
- Fleurette TS 43 LJ de 04/1998 - En chasse d'une tractrice !
Je ne réponds pas aux questions techniques par Mp - Merci
Graziella & Jean
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Caramatic34 - Caravanier passionné

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Re: partager expérience carte grise
Le N° de carte grise de notre caravane est VFMCAC34DJDxxxxxx
Soit VFM type de véhicule
CAC34D Caramatic 34 indice D de l'année
J année de fabrication
D unité de production (Darnetal 76)
xxxxxx les 6 n° de la série
Tout véhicule (auto, caravane, moto, tracteur etc...) possède un N0° de ce type gravé sur son châssis et sa plaque constructeur. en regardant bien chaque carte grise ce N° est unique et seul valable pour faire refaire une carte grise ! Je pensais que c'était acquis pour tout le monde, désolé de cette imprécision.
Au même titre que notre caravane est une CAC34D l a sienne est une 5027 ou D5027, ça n'a aucune importance et n'empêche en rien la réalisation du document. Le vendeur a peut-être fait une bourde sur ANTS lors de la vente !
Amicalement
Soit VFM type de véhicule
CAC34D Caramatic 34 indice D de l'année
J année de fabrication
D unité de production (Darnetal 76)
xxxxxx les 6 n° de la série
Tout véhicule (auto, caravane, moto, tracteur etc...) possède un N0° de ce type gravé sur son châssis et sa plaque constructeur. en regardant bien chaque carte grise ce N° est unique et seul valable pour faire refaire une carte grise ! Je pensais que c'était acquis pour tout le monde, désolé de cette imprécision.
Au même titre que notre caravane est une CAC34D l a sienne est une 5027 ou D5027, ça n'a aucune importance et n'empêche en rien la réalisation du document. Le vendeur a peut-être fait une bourde sur ANTS lors de la vente !
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