Peut on espérer pour bientôt la disparition des "ralentisseurs" illégaux ?

Discussion sur la conduite d’une caravane en règle générale, les différents codes, les permis etc…
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France MyBaoBaB
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Peut on espérer pour bientôt la disparition des "ralentisseurs" illégaux ?

Message par France MyBaoBaB »

Bonjour
Un jour viendra ou ces ralentisseurs devront être mis aux normes ... mais pour ça faudrait il que la justice juge en droit pur mais pas en fonction des conséquences financières ...
Plusieurs actions en justice ont eue lieu ... la dernière en date:
Voici l'analyse de Thierry MODOLO-DOMINATTI (source PUMSD (Pour une Mobilité Sereine et Durable))
Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2023 cassant le précédent arrêt de la 5ème chambre de la CAA de Marseille, et seulement 5 mois après, s’est tenu devant la 4ème chambre de cette même Cour le nouvel opus qui oppose depuis 2017 notre association au Conseil Départemental du Var.
Durant l’audience, la Rapporteur Publique a acté la non conformité de l’ensemble des ralentisseurs évoqués dans la procédure ainsi que leur éventuelle impossible de destruction au vu de l’impact pour l’intérêt général (risque d’accidents, coût financier).
Durant la même audience, l’avocat du CG83 a quant à lui essayé d’amadouer les juges en leur faisant croire au travers d’un “gros mensonge” qu’il ne restait plus qu’une dizaine de ralentisseurs à mettre en conformité sur 750 existant (sachant qu’aucun ne peut être mis en conformité sans le détruire)… A cela il a ajouté que le coût financier serait colossal et pénalisant si le CG83 était condamné à tous les mettre en conformité par destruction, ce qui tant à nous confirmer qu’aucun ralentisseur n’est conforme.
Coût estimé par notre association pour la mise en conformité des 750 ralentisseurs… 11 250 000 €.
Coût estimé pour l’ensemble des 4 000 ralentisseurs présents dans le Var… environ 60 000 000 €.
ALORS… RENDEZ-VOUS une nouvelle fois devant le Conseil d’Etat dans quelques mois ???
La norme NF-P-98-300 : une norme spécifique aux ralentisseurs routiers
Decret-94-447-27-05-1994-1.pdf
Coussins-Berlinois-Reponse-Ministerielle-2009-1.pdf
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
MyBaoBaB
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Re: Peut on espérer pour bientôt la disparition des "ralentisseurs" illégaux ?

Message par France Caramatic34 »

Je te souhaite bonne chance si ici ce sujet aboutit et je souhaite bonne chance également aux associations qui œuvrent pour cette mise en conformité. Nul doute que certains "ralentisseurs" ou "coussins berlinois" peuvent être réellement utiles et efficaces mais je pense que plus de la moitié d'entre eux sont inutile voire même source de pollution sonore riveraine sans aucune efficacité...

Il est prouvé que pour la plupart, les passer à 70km/h est moins ressenti qu'à la vitesse normale de 30 ! Les plus vulnérables sont les remorques dont nos caravanes font parties et les véhicules un peu sportifs avec des jupes au ras du sol.

Dans tous les cas, il s'en modèle tous les jours dans nos villes et villages et rien est prévu pour que cette cochonnerie disparaisse de nos paysages routiers...

:hello2:

Bon sang, je suis fier d'avoir écrit comme ça un dimanche après-midi :lol: :roll:

Caramatic34, bénévole sécurité routière dans le 49 :welcome:
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Re: Peut on espérer pour bientôt la disparition des "ralentisseurs" illégaux ?

Message par France MyBaoBaB »

Caramatic34 a écrit :
09 juin 2024, 16:33
Je te souhaite bonne chance si ici ce sujet aboutit

Caramatic34, bénévole sécurité routière dans le 49 :welcome:
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Pour quelle(s) raison(s) ?
MyBaoBaB
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Re: Peut on espérer pour bientôt la disparition des "ralentisseurs" illégaux ?

Message par France Caramatic34 »

Si tu arrives à mobiliser tous les caravaniers de ce forum... :hello1: moi je te suis... :thumbright:
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Re: Peut on espérer pour bientôt la disparition des "ralentisseurs" illégaux ?

Message par France Paul38 »

Bonjour, pourquoi pas, je suis partant aussi, mais quels sont tes projets sur ce sujet "ralentisseurs hors normes"
Sterckeman 1991 Alizé 400CL PV 692kg P en charge 850kg ALKO 1300 90 S/3 100km/h
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Re: Peut on espérer pour bientôt la disparition des "ralentisseurs" illégaux ?

Message par France Caramatic34 »

Il y a parfois des solutions efficaces pour les faire enlever ou rectifier.

Une association a inondé la boîte mail d'une mairie pendant un mois avant qu'elle se décide à intervenir (plusieurs dizaines de mails par jour x le nombre d'adhérents) . Tu as vite fait de tout bloquer. Les actions sont nombreuses pour faire bouger les choses. Tu peux aussi faire du bruit à chaque réunion de conseil municipal...
Il faut rappeler que ce sont les mairies qui décident de poser ces ralentisseurs tout comme les Zones 30
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Re: Peut on espérer pour bientôt la disparition des "ralentisseurs" illégaux ?

Message par France MyBaoBaB »

Mon intervention n'avait pas pour but de partir en croisade ... mais simplement de donner des infos récentes concernant un problème de sécurité majeur. Et une angoisse lorsque l'on passe sur certains ralentisseur d'y laisser un bout de la caravane !!
Précisions je ne suis pas membre de l'association PUMSD, je suis leurs actions simplement. J'ai cru comprendre qu'ils ne souhaitaient pas de comité départementaux, plus à même pour moi de régler les problèmes locaux.
Avez vous lu ici les compte rendu de jugement
https://pumsd.fr/procedures-jugees/
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Re: Peut on espérer pour bientôt la disparition des "ralentisseurs" illégaux ?

Message par France Caramatic34 »

Donc pas de croisades :crybaby:

Et non, je n'ai pas lu leurs CR mais j'ai pas mal à faire aussi dans ma commune et les autres proches. Il n'y a pas que celui-ci à régler côté circulation... Remonter en mairie les incohérences signalétiques, les zones 30 sur des lignes droite sans maisons, le manque de voies cyclables, les contrôles de vitesse inexistants dans les zones dangereuses/ non respect d'une vitesse adaptée, le doublage des glissières de sécurité dans les virages pour les motards et la liste est longue...
Certes les passages surélevés sont la hantise des caravaniers mais perso, en les prenant à vitesse très réduite, je n'ai jamais touché, pourtant ma caravane est très basse et je fais plusieurs centaines de kilomètres par an à travers la France sans jamais prendre l'autoroute...
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