Fabrication d’abri de caravane

[Paul38]

[Majoie]

salut ton abri a l’air super bien pensé, bravo pour l’organisation et le travail de montage. De mon côté, j’utilise une bâche provisoire pour protéger ma caravane des intempéries.

[Paul38]

Bonjour, je reviens sur ce vieux sujet, je devais vous tenir au courant pour la douloureuse "impôts".
J'avais déclarer mon abri comme abri de caravane, stationner plus de 3 mois, les impôts considère donc que c'est un emplacement de stationnement véhicule (comme un carport) donc avec un forfait impôt de 650€ à payer qu'une fois biensur et heureusement.
Du coup, il vaut mieux le déclarer comme abri bois ou tondeuse ou autre, mais pas caravane, dans ce cas l'abri n'est pas imposable car il n'y a qu'un toit, pas de façade en "dur", mais dans ce cas votre caravane, en théorie, ne peut y stationner que 3 mois par an. C'est un risque que vous pouvez prendre mais il faut souhaiter dans ce cas de ne pas être contrôler par les "impôts"
Pour moi, puisque il mon fait payer le forfait, no problème, je suis en règle, mais ça reviens cher d'être en règle. A+ à tous.

[Caramatic34]

Comme quoi il faut apprendre les méandres des textes et lois pour échapper à ces taxes !
Il est toujours facile de contourner le "garage mort" en disant que la caravane sort régulièrement... Il n'y a pas de compteur kilométrique pour vérifier !

[SarahM]

Bonjour,

Je m'intéresse fortement à ce sujet car j'envisage de mettre à l'abri ma caravane. Ce que je trouve sur internet n'est pas très clair. De plus, là où je voudrais faire un abri, c'est très proche du mur du voisin, d'où j'ai vu sur son terrain et sa piscine en contrebas (différence de niveau de 2 ou 3 mètres de part et d'autre du mur).
Bref, comment bien déclarer cet abri (si je parviens à respecter les règles pour son positionnement) pour éviter justement cet impôt ? Comment fais-tu pour "dire" que la caravane bouge ? (ce qui sera le cas car je compte bien en profiter !)

Merci par avance pour votre aide.

[Caramatic34]

Il faut faire le distinguo entre le carport en temps que surface couverte et le stationnement d'un véhicule.
Tu peux poser un carport pour y abriter du bois, une table en été etc... Pour le stationnement permanent d'un véhicule, la "destination" est différente tout en sachant qu'il n'est pas interdit de stocker un véhicule sur sa propriété dès l'instant où ce véhicule reste mobile et n'est pas relié aux commodités.

[SarahM]

Il faut faire le distinguo entre le carport en temps que surface couverte et le stationnement d'un véhicule.
Tu peux poser un carport pour y abriter du bois, une table en été etc... Pour le stationnement permanent d'un véhicule, la "destination" est différente tout en sachant qu'il n'est pas interdit de stocker un véhicule sur sa propriété dès l'instant où ce véhicule reste mobile et n'est pas relié aux commodités.
[

Bonjour,

Merci pour votre réponse ! Donc si je comprends bien, c'est dans la déclaration préalable, quand je décris le projet, que je dois expliquer que ce sera pour y entreposer du bois par exemple ?

[Caramatic34]

Par exemple... Pour y entreposer du matériel de jardin aussi. Il faut que la surface fasse moins de 20m² pour que ça reste en mairie. Au-delà de 20m² ça passera par un permis de construire et c'est une autre histoire !

[Tonyton24]

J'avais entendu parler de cet impôt mais je croyais que cela restait au niveau communal. J'avais demandé à la mairie de mon village si il fallait payer quoi que ce soit pour faire un abri de moins de 20m², on m'a répondu que non. En fait il semblerait que cette impôt soit demandé plus tard par l'agence des impôts directement. Pas cool tout ça ...

[Club-Rapido]

Pour l'impôt c'est pour une surface supérieure à 5 m2.

[Tonyton24]

Ce n'est pas ce que j'ai dit, j'ai écrit moins de 20m².

[Caramatic34]

- Inférieur à 5m2, il n'y a aucune demande à faire
- Entre 5 et 20 M2, une autorisation municipale est suffisante.
- Au delà de 20m2, c'est un permis de construire

La taxe locale est due à partir de 5m2 pour la surface couverte.

C'est simple et il n'y a pas de discussion possible.